Conditions d'utilisation
1 - Objectif et portée
Ce document définit les modalités d'accès et d'utilisation des services, ainsi que les droits et devoirs des utilisateurs sur le Site iHome-Smart.
2 - Accord sur les conditions générales
En utilisant les services offerts par iHome-Smart, les utilisateurs reconnaissent :
- Avoir été pleinement informés sur le fonctionnement du Site.
- Posséder les compétences techniques nécessaires pour naviguer et utiliser le Site conformément à ces conditions.
L'utilisation des services implique une acceptation tacite des présentes conditions générales par l'utilisateur.
3 - Engagement de iHome-Smart
3.1 - Assurance de la qualité des services
iHome-Smart vise à offrir des services de qualité, permettant une expérience utilisateur optimale. Toutefois, en raison de la nature complexe d'Internet, iHome-Smart ne peut garantir une accessibilité ou une disponibilité permanente du Site. iHome-Smart n'est pas responsable du fonctionnement du matériel informatique de l'utilisateur ni de sa connexion internet.
3.2 - Maintenance et évolutions
iHome-Smart s'engage à maintenir les services dans les meilleures conditions opérationnelles. Cela implique des mises à jour et maintenances régulières, pouvant entraîner des fermetures temporaires du Site ou des services, sans préavis ni compensation. iHome-Smart n'est pas responsable des éventuels désagréments ou dommages résultant de ces interruptions ou modifications. L'entreprise se réserve le droit de modifier le Site et les services selon l'évolution des technologies et en informera les utilisateurs par les moyens appropriés.
3.3 - Mesures de sécurité chez iHome-Smart
iHome-Smart s'engage à sécuriser le Site en adéquation avec les risques potentiels et la nature des données traitées, en respectant les normes professionnelles. Cependant, iHome-Smart ne peut garantir :
- La perfection des services, qui sont fournis "tels quels".
- La continuité ininterrompue du Site, ou l'accès garanti à tout moment.
- La disponibilité constante de toutes les sections du Site ou des comptes utilisateurs.
- La rapidité de réponse ou l'absence de problèmes techniques sur le Site.
- L'intégrité dans la transmission des données sur le Site.
- L'infaillibilité générale des services et du Site.
- La non-interruption des services pour des raisons diverses.
- La pérennité des services offerts.
- La préservation des données publiées sur le Site.
- La protection contre toutes formes de cyberattaques, susceptibles d'affecter les équipements des utilisateurs ou leurs données, y compris la présence de virus sur le Site.
4 - Responsabilités des utilisateurs
4.1 - Utilisation responsable
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site de manière éthique, conforme aux conditions générales, aux lois en vigueur, à l'ordre public, et respectueuse des droits d'autrui.
- Éviter tout comportement illégal ou frauduleux envers iHome-Smart, les autres utilisateurs ou des tiers.
- Ne pas collecter d'informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement, y compris pour des envois de prospections ou spams.
- Signaler toute anomalie des services ou du Site à iHome-Smart.
4.2 - Maintien de la sécurité
- Il est interdit d'accéder frauduleusement à tout ou partie du Site. En cas d'accès accidentel à un espace non autorisé, l'utilisateur doit en informer iHome-Smart immédiatement.
- L'utilisateur ne doit ni altérer, ni supprimer des données sur le Site, ni introduire de logiciels malveillants ou de virus.
- Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe et doit prendre les mesures nécessaires pour protéger ses données et logiciels contre les virus.
- L'utilisateur doit informer iHome-Smart en cas de découverte de failles de sécurité.
- Il est impératif de sauvegarder personnellement toutes les données transmises et les contenus publiés.
5 - Gestion du compte personnel
5.1 - Création de compte
Bien que l'accès au Site soit libre et sans obligation de création d'un compte, certaines sections et services ne sont disponibles que pour les utilisateurs possédant un compte personnel. L'inscription nécessite de fournir des informations exactes conformément aux instructions du formulaire en ligne et aux conditions générales d'utilisation. Après validation du formulaire, un e-mail de confirmation sera envoyé pour activer le compte.
5.2 - Sécurité du mot de passe
Le mot de passe de chaque membre est privé et doit rester confidentiel. Le membre est entièrement responsable de la sécurité et de la confidentialité de son mot de passe et des données associées. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir cette confidentialité. Toute utilisation du mot de passe est réputée être effectuée par le membre lui-même. En cas de perte ou de vol du mot de passe, le membre doit immédiatement en informer iHome-Smart à l'adresse e-mail suivante : info@ihome-smart.com.
5.3 - Conditions d'utilisation du compte
La création d'un compte offre aux membres un droit d'utilisation des services du Site, qui est non exclusif et révocable, selon les termes définis dans les présentes conditions.
5.4 - Mesures disciplinaires
iHome-Smart se réserve le droit d'intervenir en cas de non-respect des conditions générales d'utilisation par un membre. Ces interventions peuvent inclure :
-
L'émission d'un avertissement.
-
La suspension temporaire de l'accès au compte.
-
La clôture du compte en cas de :
- Violation des conditions générales d'utilisation.
- Incapacité de iHome-Smart à vérifier ou authentifier les informations fournies par le membre.
- Actions du membre pouvant engager sa responsabilité ou celle de iHome-Smart.
6 - Propriété Intellectuelle
6.1 - Droits de iHome-Smart
Les éléments appartenant à iHome-Smart, y compris le contenu du Site, marques, images, textes, logos, etc., sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle. Les utilisateurs doivent s'abstenir de toute action qui pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de iHome-Smart.
6.2 - Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs accordent à iHome-Smart le droit d'utiliser les contenus qu'ils publient sur le Site, dans le cadre des services offerts par iHome-Smart. Ce droit comprend la reproduction, la représentation, l'adaptation et la numérisation des contenus. Les utilisateurs garantissent qu'ils détiennent les droits sur ces contenus et s'engagent à protéger ces droits contre toute réclamation de tiers.
6.3 - Droits des tiers
Les éléments appartenant à des tiers sur le Site, tels que marques, textes, logos, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs s'engagent à ne pas porter atteinte à ces droits et à respecter toutes les mentions de propriété présentes sur le Site.
7 - Mise à jour des conditions d'utilisation
Il est recommandé de consulter régulièrement ces conditions d'utilisation, car iHome-Smart se réserve le droit de les mettre à jour.
Dernière mise à jour : 30/12/2023.